Voici quelques article sur le droit d'auteur et les socits de perception et de rpartition des droits d'auteurs...

http://www.ratiatum.com/journal.php?mode=proposer_news&id=2244 un extrait de l'article : "Pour le reste, la loi se suffit elle-mme. L'auteur, ds qu'il cre une oeuvre, possde le droit d'auteur sur son oeuvre et dispose donc du droit d'interdire quelqu'un de copier ou d'exploiter l'oeuvre.

Jamais les SPRD comme la Sacem ne servent protger une oeuvre contre le plagiat."

Je vous recommande aussi http://www.musique-libre.org//article.php?sid=261 et surtout : http://www.framasoft.net/article4167.html

N'hsitez pas me dire ce que vous en pensez

Cordialement

Pierre

guayacan@buscasalsa.com Busca Salsa (http://www.buscasalsa.com)