A compter d’avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute

> création ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet. > > Ce code sera attribué par les assédic pour toute nouvelle production > artistique. > > L'attributions dépendra du nombre de représentations programmées > préalablement à la création: 28 représentations minimum pour obtenir le > dit code. C'est la mort des petites compagnies. > En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond il pas à un travail > artistique? Une petite représentation de plus et hop! Vous êtes un > artiste. > > Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Qu’en est-il des > productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent une > seule fois? Qu’en est-il des artistes indépendants? Nous l’ignorons. > > C’est la fin de la participation des artistes au développement local et > rural. En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro > d'objet ne répondra pas aux critères permettant d’émettre des cachets. En > dehors du champ direct du spectacle (formation, intervention en écoles, > hopitaux, prisons, interventions sociales...), l'artiste ne peut se > rémunérer par le système intermittent en vigueur. > > Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes les > fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le dit spectacle, > sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les employés: 7.50 euros > d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750 euro par mois) pour les > employeurs. > > Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de > procéder à des recoupements d’informations entre les droits d'auteur > (SACD, SACEM) et les ASSEDIC. > > Ce systeme a un intérêt: il permettra de lutter contre les “permittents” > dans l’audiovisuel (employés permanents bénéficiaires du système destiné > aux intermittents), qui pervertissent le statut des intermittents du > spectacle, mais il tue les “petites” compagnies. (Combien de spectacles, > qui se sont joués 50, 100, 200 fois, n’étaient pas programmés 28 fois à > leur création?) > > Le fait d’apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant sa > mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement à la > concertation avec les partenaires sociaux. > > Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle. > (privée, qui remplacera l’ANPE). Pourquoi? Nous n’en savons rien. > > Je vous suggère de diffuser largement cette information, car le > gouvernement ne communique pas sur ce dossier et, en toute logique, les > médias non plus. (Pas de dépêche, pas d’info). > > Voici quelques liens intéressants concernant ce "numéro d'objet". > > http://ressources.petiteagora.net/content/view/400/202/ > >

http://www.oragora.com/cgi/forum1564.cgi?numforum=15640&codep=&th=1&nbpage=16&sortmg=30&thread=3453&trimv=1&re